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#droit

7 messages7 participants1 message aujourd’hui
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InformactionsMC

Reporterre
A69 : « L’attitude de l’État montre que la guerre au vivant se poursuit »
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement.
mcinformactions.net/a69-l-atti
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils

mcinformactions.netA69 : « L’attitude de l’État montre que la guerre au vivant se poursuit » - [mcInform@ctions]
Public
Madame Mollette

#Droit Cassation 12 mars 2025
Harcèlement sexuel :
Décision concernant un prof, Maître de conférence à la fac, auteur de propos sexistes et sexuels réguliers pdt ses cours. Le prof contestait l'infraction en soutenant qu'il parlait en amphi "à la cantonade", il n'avait donc pas imposé des propos à connotation sexuelle à chaque étudiant à titre personnel. La cour de cassation ne le suit pas et dit que "des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles"
(image gauche, les propos du prof dans un article de Rue 89 😱)

Extrait : 8. Aux termes du texte susvisé, le harcèlement sexuel est le fait d'imposer a une personne, de façon répétée, des propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte a sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent a son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. 9. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu du chef des faits de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, l'arrêt attaqué retient que ces derniers n'ont pas été visés directement par les propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé. 11. En effet, des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles. 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.
Extrait d'un article de Rue 89 Strasbourg « Si le viol est inévitable, détends toi et profite. » « Tu vas trop vite, ta copine me l’a encore dit hier soir. » « J’ai la braguette ouverte, je viens de me faire sucer entre midi et deux. » Voici quelques extraits de cours de Bertrand Pauvert enregistrés par des étudiants. En première instance, la présidente du tribunal avait estimé que le professeur de droit public était coupable de harcèlement sur l’ensemble des témoins de ces propos.
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Adrien Foucart

L'intelligence artificielle pour le #droit, une bonne idée ?

Pour la troisième année consécutive, j'ai eu le plaisir d'aller parler "#IA" aux étudiant.e.s de première année de la Faculté de Droit de l'ULB, dans le cadre de leur cours de méthodologie juridique.

L'occasion de parler de ce qui se passe quand des juristes utilisent l'IA sans la comprendre... ou quand des ingénieurs essayent de résoudre des problèmes de droit sans en saisir toute la complexité ! L'occasion, aussi, d'expliquer (un peu) tout ce qui se cache derrière le terme "IA", et de donner des clés pour évaluer les outils d'intelligence artificielle de manière pratique et raisonnable.

Si ça vous intéresse, mes slides annotés sont disponibles ici: droic1004.adfoucart.be

droic1004.adfoucart.beIntelligence artificielle… pour le droit ?
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DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

📻radio, podcast🎙️ Georges I. Abdallah : la justice joue les prolongations: La Cour d'appel de décembre avait renvoyé sa décision à février. En février elle ajourne la décision au 19 juin pour voir si Georges a manifesté son intention « d'indemniser les parties civiles »...
-- JecbAsYA.jpg lacledesondes.fr/article/georg #GeorgesAbdallah #Justice #Droit #Appel #Indemnisation

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entre les lignes entre les mot

L’avalanche de lois sécuritaires

Chaque régression des libertés accoutume à une moindre résistance à l’arbitraire, et on ne peut que s’inquiéter du discours légitimant l’abandon de droits fondamentaux par la recherche illusoire de sécurité (…). On pourrait penser que ces régressions n’ont pas un impact trop important sur l’Etat de droit : mais il n’est pas si consolidé pour ne pas craindre les effets de ces lois.

entreleslignesentrelesmots.wor

Entre les lignes entre les mots · L’avalanche de lois sécuritairesChaque régression des libertés accoutume à une moindre résistance à l’arbitraire, et on ne peut que s’inquiéter du discours légitimant l’abandon de droits fondamentaux par la recherche illusoire de…
#france#droit
Public *
Claude Trudel

🇵🇸 Guerre de Palestine
🔸 Pourquoi nous avons demandé à la CPI d’enquêter sur Biden pour complicité de génocide
🔴 Les preuves que Joe Biden, Antony Blinken et Lloyd Austin ont aidé Israël à commettre des crimes de guerre sont accablantes.
Par Sarah Leah Whitson, The Nation
thenation.com/article/world/ic
#Palestine #guerre #USA #UK #politique #justice #génocide #famine #crime #CPI #droit #média #enquête #Canada

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Ameimse

Margot Giacinti, qui vient de publier chez @editions_divergences "Le commun des mortelles. Faire face au féminicide", était invitée ce soir dans l'émission "Questions du soir" : radiofrance.fr/franceculture/p
L'émission est une synthèse très riche, offrant une remise en perspective aussi bien historique qu'actuelle. Elle revient notamment sur les appréhensions successives de ces crimes qui ont pu être proposées, mais aussi sur la pertinence et l'importance du concept de "féminicide".

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir sur ces questions, je recommande aussi la thèse de Margot Giacinti qui est accessible en ligne, ”Quand il n’y a pas mort d’hommes.” Socio-histoire du
féminicide en France (1791-1976) : theses.hal.science/tel-0448022

France Culture · Féminicides : qu'ont en commun les mortelles ?Les féminicides ont été, et sont toujours traités, comme des faits divers ou des drames privés. Pourtant, ils racontent un phénomène bien plus systémique : la guerre menée par les hommes contre les femmes. Pourquoi la France peine-t-elle encore à les nommer et à les combattre ?
#Féminicide#Droit#HistoireDuDroit
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Adrien Foucart

Question a celleux qui suivent des histoires de droit et d'IA : est-ce que vous avez déjà vu passer des histoires d'avocats francophones qui se sont fait prendre avec de la jurisprudence ou des références légales inventées par chatgpt/autre ? Les exemples américains sont faciles à trouver, mais si je pouvais avoir des exemples français ou belges ce serait sans doute encore plus parlant (c'est pour un cours à des premières années de droit en Belgique).

#esr#droit#ia
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h o ʍ l e t t

→ Contre la loi surveillance et narcotraficotage
laquadrature.net/narcotraficot

« Il s’agit d’un des textes les plus répressifs et dangereux de ces dernières années »
« La loi prévoit que les services de #communication soient obligés d’introduire un accès – une « #backdoor » – au bénéfice de la #police […] »
« [Elle] porte une atteinte inédite et très grave aux #principes fondateurs du système judiciaire français que sont le #droit à se #défendre et le principe du #contradictoire »

La Quadrature du NetContre la loi surveillance et narcotraficotageAu milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s'applique pas seulement à la vente de stupéfiants et conduit à renforcer lourdement les capacités de surveillance du renseignement et de la poli
#r#loi#d
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