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#convergencevelo

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Amis, cyclistes, je viens d'apprendre qu'à Dijon un arrêté municipal interdit la circulation des vélos rue de la Liberté. Durant la dernière #convergencevélo j'ai également appris une mesure similaire à avenue Jean Jaurès à Clamart.
https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-d-ici-ici-bourgogne/l-invite-du-6-9-6579889

Face à la multiplicité de ces mesures anti-cyclistes, je souhaiterai rappeler que ce genre d'arrêté municipal n'est applicable qu'en présence d'une signalisation réglementaire non-ambiguë.

En effet, l'article R411-25 dispose que « les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087

Ainsi, la Cour de Cassation a cassé et annulé le jugement d'un tribunal de police qui avait condamné un automobiliste à une amende pour un stationnement interdit au seul motif que l'arrêté municipal interdisait le stationnement et donc sans chercher à savoir si cette interdiction était bien matérialisée.
https://www.courdecassation.fr/decision/6422845a14e3cc04f583123c

Enfin, je rappelle également qu'en droit français payer une amende équivaut à reconnaître l'infraction, ce qui empêche donc de la contester.

En conséquent, si un arrêté municipal vous interdit quelque chose mais que cette interdiction n'est pas matérialisée par un panneau, vous ne pouvez pas être verbalisé. Si vous êtes tout de même verbalisé, restez calmes et courtois, ne payez surtout pas l'amende, indiquez calmement à l'agent que vous ne reconnaissez pas l'infraction puis contestez officiellement cette amende dans les délais prévus. Au besoin, faites vous assister d'un avocat.

Si vous n'avez pas d'avocat ou n'avez pas les moyens d'en avoir un, sachez que les ordres des avocats proposent généralement des consultations gratuites. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du barreau dont vous dépendez. La liste des barreaux est disponible ici :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-barreaux
Le plus souvent ces permanences s'effectuent dans les maisons de justice et du droit (MJD). Vous pouvez directement vous y rendre afin d'obtenir une assistance juridique.
https://www.justice.gouv.fr/annuaire/lieux-daccueil-dinformation/maisons-justice-du-droit

#dijon #solutionvelo #vélo #vélotaf
ici, le média de la vie locale · Restrictions de circulation rue de la Liberté à Dijon : "Ce n'est pas un arrêté contre les vélos" assure la mairiePar Thomas Nougaillon
Aujourd'hui, c'était l'édition 2025 de la convergence vélo en Île de France. Un grand nombre de cyclistes ont fait le déplacement malgré les prévisions météo assez mitigées, quelques averses étant prévues.

Pour rappel, le principe est que des groupes de cyclistes partent de multiples points de ralliement et convergent (d'où le nom) vers un point unique, aujourd'hui l'esplanade Jacques Chaban-Delmas en face de l'Hôtel des Invalides.

Retour sur cet événement dans un petit fil. 🧵 ⤵️

https://convergencevelo.fr/

#convergence #convergencevélo
La Convergence · La ConvergenceLe principal rassemblement cycliste en Île-de-France

Le dimanche 25 mai aura lieu la 16ème édition de la Convergence.

Il s’agit du plus grand rassemblement cycliste organisé par l’association @mdbidf . Il est gratuit, ouvert à tous les âges et permet de pédaler dans une ambiance festive et tranquille.
L’an dernier, ce sont plus de 4000 participant·es qui ont rejoint le centre de la capitale depuis une centaine de villes d’Île-de-France.

Consultez la carte ( convergencevelo.fr/ ) : il y a forcément un point de départ proche de chez vous !