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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR : LES PREFECTURES FONT L'AUTRUCHE, la CIMADE SAISIT LA JUSTICE –AUDIENCE le 26/06/25: COMMUNIQUE DE PRESSE / Pour dénoncer l'inaction des préfectures… #Dématérialisation #TitreDeSéjour #Prefectures #Cimade #Justice
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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR : LES PREFECTURES FONT L'AUTRUCHE, la CIMADE SAISIT LA JUSTICE –AUDIENCE le 26/06/25: COMMUNIQUE DE PRESSE / Pour dénoncer l'inaction des préfectures d'Ille-et-Vilaine et du Finistère condamnées par le tribunal administratif à mettre fin au tout dématérialisé, la Cimade appelle à un rassemblement devant le Tribunal Administratif de Rennes,… https://www.lacimade.org/dematerialisation-des-demandes-de-titre-de-sejour-les-prefectures-font-lautruche-la-cimade-saisit-la-justice-audience-le-26-06-25/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=mastodon #Dématérialisation #TitreDeSéjour #Prefectures #Cimade #Justice
faites que je sois débarrassée de la-dematerialisation-de-la-demande-de-creche-qui-bug avant que ne m'attaque la-MGEN-qui-bug-parce-que-non-l-un-de-mes-fils-na-pas-mon-code-etablissement-securite-sociale
Il a aussi été question des bugs grossiers qui sont remontés (une des personnes qui avait fait les démarches est ingénieure en informatique), mais ne sont corrigés souvent que de longs mois après.
Par exemple, il pouvait carrément manquer le bouton sur lequel appuyer pour envoyer les pièces jointes. Gros niveau d'amateurisme ou de mauvaise volonté.
Ce temps est mis en relation avec les bugs sur le site des impôts, qui sont corrigés en 24 heures.
« L'époque où il suffisait d'aller à la préfecture à quatre heures du matin pendant trois ou quatre jours, c'était vraiment le bon vieux temps : au moins, on avait une réponse. »
Il y a des témoignages de personnes qui ont du faire toutes les démarches.
L'une d'elle mentionne l'anxiété causée pendant des années, et sa prise de médicaments pour y faire face.
Tous les autres agréent, et disent aussi prendre ou avoir pris des anxiolytiques pour cette raison.
Il a aussi été question de ces revendeurs de rendez-vous ou d'« aide » administrative qui s'installent parfois carrément devant la préfecture, dans des vans, estampillés de logos bleu-blanc-rouge.
Sans que ça semble poser problème.
Il est question de la nécessité de prendre un rendez-vous pour la médiation numérique, pour prendre rendez-vous à la préfecture.
C'est l'inception du rendez-vous.
Le gars de la préfecture fait mention de l'arrivée annoncée de l'#IA dans le tri des dossiers, avec le problème de moyen de contrôle sur la prise de décision que ça pose.
Il est question de revente de fichiers de données, où tous les noms qui sonnent un peu « étrangers » servent à faire du « marketing » agressif pour l'« aide » à la constitution de dossiers administratif de demande de titre de séjour.
Dans le public, une personne de #RESF parle de l'augmentation du nombre de personnes qu'ils voient qui sont passés par de tels revendeurs.
Elle parle d'exilés, de plus en plus, dont les originaux des documents sont gardés par certains des revendeurs de ces officines qui revendent la prise de rendez-vous, ou « l'aide » administrative.
La prise de rendez-vous pour les revendre ensuite semble faire partie d'une zone grise légale, en se basant sur la liberté d'entreprise.
Nique le capitalisme.
Les avocates sont pas contentes, disent que les procédures sont en cours, mais que c'est lent.
Le gars de la préfecture parle de 12000 pertes de poste en préfecture par an.
Le représentant syndical de la CGT de la préfecture de Paris parle de gens qui ont mis en place des bots pour consulter le site de la préfecture et y automatiser la réservation de rendez-vous pour les revendre, au point de faire planter le site (13 millions de pages en une journée).
Une autre personne du public prend la parole, et parle de ces gens qui « aspirent » informatiquement un maximum de rendez-vous en préfecture pour les revendre, à 80€.
Une des avocates insiste sur le fait que de vraies questions se posent sur l'impartialité de certains juges dans certaines juridiction.
Une magistrate administrative intervient. Elle était présente dans le public.
Elle défend bien la neutralité des juges administratifs, tout en disant qu'elle sait bien les scandales au sein de la #CNDA.
Mais elle pense que trop mettre en question l'impartialité des juges est un problème, et donner du crédit aux attaques de l'extrême droite contre l'état de droit.
L'avocate dit que ce qu'il faudrait faire, c'est multiplier les contentieux avec l'administration, et des #recoursIndemnitaires.
Il y a trois (jeunes) avocates sur place.
L'une d'elle parle du fait que les aides juridictionrelles sont de plus en plus souvent refusées.